Le Particulier Hors-séries
N°232 - mardi 26 août 2025
Les hors-séries du Particulier traitent en profondeur d’un sujet essentiel de votre quotidien. Véritables références dans le domaine juridique et pratique, ils vous permettent de disposer vraiment de tous les éléments pour juger de ce qui est bon pour vous, dans votre situation, et de prendre vos décisions en parfaite connaissance de cause.
Sommaire
Utilisez les bons leviers pour transmettre
Il n’existe pas une seule bonne manière de préparer sa succession. Ce qui compte, c’est d’élaborer une stratégie sur mesure, à la hauteur de vos objectifs patrimoniaux, de votre structure familiale et...
N°231 - 2 juillet 2025
N°230 - 2 juin 2025
N°228 - 17 mars 2025
N°227 - 4 février 2025
N°224 - 30 décembre 2024
N°223 - 3 décembre 2024
N°222 - 14 octobre 2024
N°220 - 30 août 2024
N°218 - 2 mai 2024
N°215 - 1 février 2024
N°211 - 2 novembre 2023
N°209 - 9 octobre 2023
N°208 - 30 août 2023
N°206 - 3 juin 2023
N°203 - 23 février 2023
N°199 - 3 novembre 2022
N°196 - 1 août 2022
N°194 - 1 juin 2022
N°191 - 2 février 2022
N°187 - 1 décembre 2021
N°184 - 1 septembre 2021
N°182 - 1 juin 2021
N°179 - 3 février 2021
N°175 - 1 décembre 2020
N°172 - 1 septembre 2020
N°170 - 5 mai 2020
N°167 - 4 mars 2020
N°164 - 2 janvier 2020
N°163 - 1 décembre 2019
N°160 - 1 septembre 2019
N°158 - 31 mai 2019
N°155 - 1 mars 2019
N°151 - 28 novembre 2018
N°148 - 5 septembre 2018
N°146 - 3 mai 2018
N°143 - 1 mars 2018
N°139 - 1 décembre 2017
N°136 - 6 septembre 2017
N°134 - 31 mai 2017
N°131 - 2 février 2017
N°127 - 2 décembre 2016
N°124 - 2 septembre 2016
N°122 - 3 juin 2016
N°119 - 4 mars 2016
Edito HS
Utilisez les bons leviers pour transmettre
Il n’existe pas une seule bonne manière de préparer sa succession. Ce qui compte, c’est d’élaborer une stratégie sur mesure, à la hauteur de vos objectifs patrimoniaux, de votre structure familiale et...
Sommaire HS
Sommaire HS
Payer le moins de droits possible 9Faire le plein d’abattements fiscaux 14Tirer parti de son plan d’épargne retraite 18Utiliser un contrat de capitalisation 21Diversifier son patrimoine avec des biens...
Guide
Faire le plein d’abattements fiscaux
A votre décès, la pression fiscale sera d’autant plus forte que votre patrimoine est important. Anticiper la transmission de vos biens permet d’alléger la facture de vos héritiers, en optimisant...
Jusqu’en 2026, les dons pour un projet immobilier sont favorisés
Jusqu’au 31 décembre 2026, un abattement supplémentaire s’applique aux dons consentis à un enfant, un petit-enfant ou un arrière-petit-enfant (et, faute d’une telle descendance, à un neveu ou une...
EXEMPLE de calcul
La donation qu’il a effectuée en 2020 doit être prise en compte dans l’actif de la succession et dans le calcul des droits de succession car elle remonte à moins de 15 ans. Droits de succession des...
EXEMPLE de calcul des droits de succession
Calcul des droits de donation, du vivant de Jean Jean, marié et père de 2 enfants d’une première union, a fait une donation de 120 000 € à chacun en 2020. Ils ont réglé les droits de donation,...
Tirer parti de son plan d’épargne retraite
On souscrit et on alimente un plan d’épargne retraite (PER) avant tout pour se constituer un capital ou une rente pour la retraite. Et ce, dans des conditions fiscales particulièrement avantageuses...
Les contrats de capitalisation anonymes ou étrangers
Le fisc dispose de toutes les informations concernant les souscripteurs de contrats de capitalisation grâce au Fichier national des contrats d’assurance vie et de capitalisation (Ficovie). Il n’est...
Utiliser un contrat de capitalisation
Les contrats de capitalisation sont des produits de placement (et non d’assurance) très proches de l’assurance vie. Les intérêts qu’ils procurent ne vous sont pas versés chaque année, mais sont...
La donation en nue-propriété pour réduire les frais
Vous pouvez donner uniquement la nue-propriété d’un contrat de capitalisation à un proche, et en conserver l’usufruit. Vous garderez ainsi la mainmise sur sa gestion et pourrez effectuer des rachats...
Diversifier son patrimoine avec des biens ruraux
Acquérir des biens ruraux (bois, forêts, terres agricoles, vignes) est un moyen original de diversifier ses actifs immobiliers tout en allégeant sa charge fiscale. Ces placements ouvrent droit, sous...
Profiter au maximum de l’assurance vie
Transmettre son patrimoine efficacement tout en allégeant la fiscalité des héritiers est un objectif partagé par de nombreux particuliers. Pour y parvenir, l’assurance vie représente l’un des outils...
Garantir la pleine propriété du logement au conjoint
La loi accorde au conjoint survivant des droits sur le logement qui constituait la résidence principale de son couple. Il peut en conserver la jouissance pendant un certain temps après le décès, voire...
La donation entre époux et ses limites pour le logement
La donation entre époux (ou donation au dernier vivant) permet d’augmenter la part d’héritage du conjoint survivant. Mais, en présence d’enfants, elle n’est pas forcément adaptée pour lui transmettre...
Donner pour augmenter la part du conjoint
Même si le conjoint survivant est un héritier à part entière, une donation entre époux (dite « au dernier vivant ») reste utile pour augmenter ses droits et éviter une indivision avec vos autres...
Donation entre époux ou testament : mêmes effets, garanties différentes
Si vous souhaitez avantager votre conjoint en lui assurant une protection accrue par rapport à ses droits légaux, le testament ou la donation au dernier vivant peuvent être indifféremment utilisés....
Attention au droit de retour des frères et sœurs si vous n’avez pas d’enfants
Si vous êtes marié, que vous n’avez pas d’enfants et que vos parents sont décédés, votre conjoint héritera de la totalité de votre succession par le simple jeu de la loi. Toutefois, dans cette...
Choisir de tout mettre en commun
Permettre à son conjoint d’hériter de tout, sans tracas : voilà ce que permet la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale au survivant. Ce régime protecteur n’est pas sans...
Bien se protéger en cas de divorce
Avec le régime de la communauté universelle, chacun devient propriétaire de la moitié de tous les biens du couple. Sauf précaution particulière, cet avantage est immédiat et ne disparaît pas à la...
Gare au calcul des plus-values
Si un bien ou des titres sont recueillis par le conjoint survivant dans le cadre d’une communauté universelle avec clause d’attribution intégrale, ils ne sont pas réputés transmis par succession. Ces...
Se consentir des avantages matrimoniaux
Si, comme 90 % des couples, vous vous êtes mariés sans rédiger de contrat de mariage, c’est le régime de la communauté légale réduite aux acquêts qui s’applique ou, pour une union célébrée avant...
La société d’acquêts, pour les époux en séparation de biens
Sous le régime de la séparation de biens, vous ne pouvez pas vous accorder d’avantages matrimoniaux car vous n’avez pas de patrimoine commun. À moins d’avoir aménagé votre contrat de mariage au moyen...
Avantager son conjoint avec l’assurance vie
Souscrire une assurance vie au profit de votre conjoint permet de lui attribuer un capital en plus de sa part d’héritage. À votre décès, les sommes épargnées sur votre contrat ne feront pas partie du...
Il faut rédiger avec soin la clause bénéficiaire du contrat
La clause type figurant dans la plupart des contrats d’assurance vie suffit s’il s’agit d’avantager en priorité votre conjoint, à défaut vos descendants par parts égales, et en dernier lieu vos...
Diversifiez vos assurances vie
Vous pouvez ouvrir autant d’assurances vie que vous le souhaitez, sans être limité à un seul contrat comme pour d’autres placements (PEL, Livret A, PEA, etc.). L’option est intéressante à plus d’un...
Les mesures à prendre pour les époux en séparation de biens
Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens peuvent souscrire un contrat chacun (au profit de l’autre et des enfants communs, par exemple) et l’alimenter avec leurs fonds propres...
Sans enfants, comment transmettre efficacement
Dès lors que vous n’avez pas d’enfant, vous pouvez, si cela est votre souhait, transmettre l’intégralité de votre patrimoine à votre conjoint. Selon que vos parents sont encore en vie ou pas, il...
Garantir plus de droits à son partenaire de pacs
Les partenaires de pacs sont les « parents pauvres » du droit successoral car ils ne sont pas héritiers l’un de l’autre. À votre décès, votre partenaire survivant n’aura droit à rien, ce sont vos...
Donnez de votre vivant pour profiter des abattements
Vous pouvez transmettre des biens à votre partenaire de votre vivant, par donation. Cette libéralité profitera de la même fiscalité que celle applicable aux donations de biens présents entre époux, à...
Le régime patrimonial de l’indivision offre une meilleure protection
Les couples qui concluent un pacs sont soumis par défaut au régime de la séparation de biens. Un régime peu protecteur pour le partenaire le moins fortuné, car chacun reste seul propriétaire de ses...
L’intérêt de souscrire plusieurs contrats d’assurance vie
Si vous avez des sommes importantes à investir en assurance vie au profit de votre partenaire, il peut être judicieux de souscrire plusieurs contrats. Cette stratégie le protégera et il sera à même...
Permettre à son partenaire de conserver le logement
Les droits accordés au partenaire de pacs survivant sur le logement qui constituait la résidence principale de son couple sont moins protecteurs que ceux du conjoint survivant. Diverses solutions...
Préservez votre toit avec la clause de réversion d’usufruit
Si vous avez des enfants, vous pouvez leur transmettre la nue-propriété de votre logement familial par donation ou donation-partage, et en conserver l’usufruit. Vous anticipez ainsi la transmission de...
Prévoyez une clause pour donner la priorité à votre partenaire
Votre partenaire survivant récupérera hors succession la moitié de votre patrimoine indivis, et l’autre moitié rejoindra votre succession. Il deviendra donc propriétaire conjointement à vos héritiers,...
Protéger son concubin
En matière de transmission, les couples qui vivent en union libre sont dans une situation encore moins enviable que celle des partenaires de pacs. À votre décès, non seulement votre concubin survivant...
Comment donner plus à son concubin sans payer plus d’impôt
Si vous faites un don d’argent à votre concubin, il n’en récupérera que 40 %, impôts déduits. Pour lui transmettre plus sans débourser davantage, vous pouvez payer les droits de donation à sa place,...
Aider financièrement un de ses enfants
Les jeunes adultes se heurtent à de nombreuses difficultés pour acquérir leur logement et faire face aux dépenses de la vie, ainsi qu’à ses aléas. Un coup de pouce familial peut s’avérer salvateur...
Profitez d’un abattement en plus si votre enfant a un projet immobilier
Jusqu’au 31 décembre 2026, vous êtes fiscalement incité à donner de l’argent à un descendant dans un certain contexte. Cette somme doit l’aider à acquérir un logement neuf ou en l’état futur...
Faire des cadeaux à ses enfants ou petits-enfants
Vous pouvez offrir des présents à vos proches sans qu’ils soient soumis à l’impôt ni pris en compte lors du règlement de votre succession. Voici ce qu’il faut savoir. La loi définit ce qu’est un...
Répartir équitablement entre ses héritiers
Transmettre son patrimoine à ses enfants, tout en respectant l’égalité entre eux, peut vite devenir un casse-tête, surtout lorsque les donations se sont échelonnées au fil des années. Pour éviter les...
Tout transmettre en un acte avec une donation-partage cumulative
Lorsque l’un des deux parents est décédé, le survivant peut consentir une donation-partage à ses enfants en y intégrant ses propres biens et ceux provenant de la succession de son époux. On parle...
Le testament-partage, une autre option pour anticiper la succession
Un testament-partage vous permet d’organiser à l’avance le partage de vos biens entre vos héritiers. Dès qu’ils acceptent votre succession, vos enfants doivent accepter la répartition que vous avez...
Apporter une aide ponctuelle à un enfant
Bien souvent, la solution la plus simple pour accompagner un enfant, encore étudiant, jeune actif ou sortant d’une séparation, est de lui assurer un soutien ponctuel. Vous disposez de plusieurs...
Vous pouvez déduire de vos revenus la pension versée à votre enfant
Si vos ressources vous le permettent, vous pouvez verser chaque mois une somme d’argent à votre enfant, ou payer directement son loyer ou d’autres dépenses. Fiscalement, cela ne fait aucune différence...
Renoncer à sa part au profit de ses enfants
Avec l’allongement de l’espérance de vie, on hérite souvent après 50 ans, à un âge où l’on est déjà installé financièrement. Dans ce contexte, renoncer à sa part de succession au profit de ses enfants...
Les droits de chacun
• La part indivise de Joseph s’élève à 100 000 € • La part indivise de Barbara s’élève à 100 000 € Compte tenu de l’abattement de 100 000 € entre parents et enfants Joseph et Barbara ne paient pas de...
Les droits de chacun
● En décidant de sortir de l’indivision pour se partager les biens, les héritiers supportent un droit de partage de 2,5 % de l’actif partagé, soit, dans leur cas, 7 500 €, auxquels s’ajoutent les...
Optimiser le partage d’un bien unique
Lorsqu’on ne possède pas un patrimoine suffisant pour pouvoir donner un bien distinct à chaque enfant, comment leur transmettre équitablement sans semer les graines d’un futur conflit ? La donation-...
Organiser la protection de ses enfants mineurs
Se retrouver parent solo, après un veuvage ou une séparation, soulève la question de la protection des enfants mineurs. Si vous êtes le dernier parent vivant, que se passerait-il en cas de décès ? Qui...
Sécuriser l’avenir de son enfant handicapé
Organiser sa succession devient un exercice délicat lorsqu’on a un enfant en situation de handicap. Comment lui garantir un avenir matériellement sécurisé, sans désavantager le reste de la fratrie ni...
Mieux vaut préparer la transmission au plus tôt
S’il n’y a pas d’âge pour organiser la protection juridique et la sécurité financière de son enfant en situation de handicap, force est de constater que beaucoup de parents reportent les décisions,...
Les notaires plébiscitent la fiducie-libéralité, encore interdite
La fiducie-libéralité, telle qu’imaginée par les notaires, est un outil d’anticipation permettant d’allier gestion et transmission. Elle consiste à transférer des biens à un professionnel de...
Quelles aides le département peut-il récupérer, et quand ?
Contrairement à une idée reçue, ni l’allocation aux adultes handicapés (AAH), ni le complément de ressources, ni la majoration pour la vie autonome (MVA) ne sont récupérables. Seule l’aide sociale à...
Assurer des revenus à son enfant handicapé
L’enfant en situation de handicap devenu adulte doit souvent se contenter de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), soit 1 033,32 € par mois (au 1er avril 2025). Avec ce niveau de ressources...
Désigner un proche pour la protection juridique de son enfant
Mieux vaut établir devant notaire un mandat de protection future pour votre enfant (comptez 260 € TTC). Cette mesure permet de désigner une personne de confiance (un autre enfant, un proche qui...
Les rentes d’un contrat handicap peuvent échapper à l’impôt
Les rentes issues d’un contrat d’épargne handicap ou de rente survie sont en partie exonérées d’impôt sur le revenu. Seule une fraction y est soumise, selon l’âge du bénéficiaire au moment du premier...
Transmettre sans se démunir tout de suite
Pour des parents qui ont la chance d’avoir un patrimoine suffisamment important pour pouvoir le répartir entre leurs enfants, commencer à donner des biens de leur vivant est une solution à envisager...
Donner l’usufruit d’une somme d’argent
Lorsque l’usufruit porte sur des biens consomptibles, c’est-à-dire dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme de l’argent, on parle de quasi-usufruit. Les modalités de constitution d’un...
Un testament-partage pour gratifier plusieurs générations
L’article 1075-1 du code civil précise que « toute personne peut (…) faire la distribution et le partage de ses biens (…) entre des descendants de degrés différents, qu’ils soient ou non ses héritiers...
Interroger le fichier central des testaments
Toute personne - autre qu’un notaire - peut interroger le Fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir s’il existe un testament (ou une donation au dernier vivant) et obtenir les...
Comment sont imposés les revenus d’une société civile immobilière
La plupart des SCI familiales sont fiscalement « transparentes ». Cela signifie que les associés sont imposés personnellement pour la quote-part des bénéfices issus de la location non meublée des...
Utiliser la SCI pour passer le relais en douceur
La société civile immobilière (SCI) est un outil efficace pour transmettre un patrimoine immobilier à ses descendants en évitant les contraintes de l’indivision. Avec ce mécanisme, vous apportez le ou...
Gratifier directement ses petits-enfants
Vos petits-enfants n’ont pas vocation à hériter de vous. Ce n’est que si l’ordre naturel des décès n’est pas respecté, c’est-à-dire si un de vos enfants décède avant vous, que vos petits-enfants...
N’oubliez pas les présents d’usage pour transmettre sans fiscalité
Privilégiez les présents d’usage si vous souhaitez donner de l’argent à vos petits-enfants. Contrairement à un don, un présent d’usage n’est jamais taxable, quel que soit son montant. Il n’est pas non...
Transmettre et partager sur deux générations
C’est ce que permet la donation-partage transgénérationnelle. Il s’agit d’une donation-partage consentie au profit de descendants de générations différentes : vos enfants, vos petits-enfants, voire...
Garder le contrôle d’un bien familial
Encore méconnus et peu utilisés, une donation ou un legs graduel vous permettent de donner de votre vivant ou de léguer par testament un ou plusieurs biens en pleine propriété à un enfant et de lui...
Conserver une maison de famille
Lieu de mémoire par excellence, la maison de famille représente plus qu’un simple bien immobilier. Patinée par le temps et imprégnée de souvenirs heureux ou parfois plus conflictuels, elle ne laisse...
Maison de famille et SCI ne font pas souvent bon ménage
Pour aménager la détention collective d’une maison de famille, il est possible de troquer le régime d’indivision par le statut de la société civile immobilière (SCI). Cela permet de fixer des règles...
Passer le relais de l’entreprise familiale
Anticiper la transmission de son entreprise, c’est penser à sa retraite autant qu’organiser l’avenir de sa famille et de ses collaborateurs. Une opération qui ne s’improvise pas si vous êtes soucieux...
Pacs ou mariage pour sa nouvelle union ?
Dans les familles recomposées, formaliser sa nouvelle union est une étape incontournable pour protéger son binôme et organiser la transmission de son patrimoine. Car si les liens affectifs se tissent...
Le concubinage, une liberté qui se paie cher à la succession
Le concubinage peut plaire, par sa simplicité. Il n’y a pas de patrimoine commun pour une complète indépendance, aucune obligation de secours ou d’assistance, ni de contribution aux charges du ménage....
Concilier les droits de son conjoint et de ses enfants
Les droits de votre conjoint survivant dans votre succession seront réduits si vous avez des enfants nés d’une précédente union. Il ne recueillera que le quart de votre patrimoine en pleine propriété,...
Les avantages matrimoniaux peuvent être remis en cause par les enfants
Les couples mariés sous un régime communautaire peuvent s’accorder des avantages matrimoniaux en établissant un contrat de mariage notarié (voir p. 39). Au premier décès, le conjoint survivant pourra...
Protéger le logement de votre conjoint ou partenaire de pacs
Selon que vous êtes mariés ou pacsé, le survivant n’aura pas les mêmes droits sur le logement familial à votre décès (voir p. 27et 51). Dans une famille recomposée, constituer une société civile...
Donner ou léguer à ses beaux-enfants
Si vos enfants sont vos héritiers prioritaires, ceux que votre conjoint ou votre partenaire de pacs a eus d’une précédente union sont considérés pour vous comme des étrangers d’un point de vue...
Adopter ses beaux-enfants
Dans les familles recomposées, les liens du cœur rivalisent parfois avec ceux du sang. Pourtant, juridiquement, un beau-parent et un enfant issu d’une union précédente sont des étrangers. Pour qu’il...
Les notaires favorables à une évolution des droits des beaux-parents
Cette année, le 121e Congrès des notaires de France se penche sur la famille, ou plus largement sur les « tribus d’aujourd’hui ». La situation des beaux-parents est notamment abordée. Comme le...
Aider neveux et nièces sans payer de droits
Sans descendants, vous pouvez disposer de votre patrimoine comme vous le voulez. Sauf si vous êtes marié, car votre conjoint survivant devient héritier réservataire du quart de votre succession en...
Transmettre à un parent éloigné ou un ami
Si vous avez des héritiers réservataires (vos enfants ou, à défaut de descendants, votre conjoint), vos frères et sœurs ainsi que les membres plus éloignés de votre famille (cousins, neveux, oncles…)...
Soyez clair et précis en désignant le bénéficiaire d’une assurance vie
Si vous souscrivez un contrat d’assurance vie au profit d’un ami, de votre filleul ou d’un parent éloigné tel qu’un cousin, un neveu ou une nièce… veillez à rédiger la clause bénéficiaire de manière...
Le don sur succession, pour laisser ses héritiers décider
Ce type de don permet aux héritiers ou légataires de soutenir un organisme caritatif de leur choix en l’absence d’instruction. Ils peuvent déduire de leur part imposable le montant donné à une...
Léguer son patrimoine à une association
En l’absence d’enfants ou de conjoint vous pouvez léguer tout ou partie de votre patrimoine à une œuvre. Pour cela, il suffit de rédiger un testament, soit authentique (devant notaire), soit olographe...
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