Le Particulier Hors-séries
N°245 - vendredi 18 septembre 2026
Les hors-séries du Particulier traitent en profondeur d’un sujet essentiel de votre quotidien. Véritables références dans le domaine juridique et pratique, ils vous permettent de disposer vraiment de tous les éléments pour juger de ce qui est bon pour vous, dans votre situation, et de prendre vos décisions en parfaite connaissance de cause.
Sommaire
Gérer son patrimoine à la retraite
Société éditrice : Société du Figaro Siège social : 23-25, rue de Provence, 75009 Paris. Tél. : 01.57.08.50.00 Éric Trappier : président-directeur général Marc Feuillée : directeur général Jean-Luc...
Gérer son patrimoine à la retraite
Gérer son patrimoine à la retraite
Société éditrice : Société du Figaro Siège social : 23-25, rue de Provence, 75009 Paris. Tél. : 01.57.08.50.00 Éric Trappier : président-directeur général Marc Feuillée : directeur général Jean-Luc...
Tirez le meilleur parti de ce que vous avez bâti
La retraite marque un tournant décisif dans nos vies : c’est le moment de savourer les fruits d’une longue carrière, en toute liberté. Mais profiter pleinement de cette nouvelle étape suppose...
Gérer son patrimoine à la retraite
8 Établir le bon diagnostic Revoir sa stratégie de placements 14 L’assurance vie : un produit multifonction 20 Maîtriser la fiscalité de l’assurance vie 22 Utiliser son PER à bon escient 28...
Établir le bon diagnostic
Etre à la retraite change l’équation financière de tout ménage. La pension perçue est de facto inférieure aux revenus du travail. En 2023, le montant mensuel moyen perçu par un retraité résidant en...
Mutuelle santé : faire jouer la concurrence
Cette assurance pèse lourd dans le budget d’un ménage retraité. Selon une étude du comparateur d’assurances LeLynx.fr, la prime annuelle atteint en moyenne 1 000 € pour une personne nouvellement à la...
L’immobilier, pilier du patrimoine
L’âge est un déterminant majeur de la détention de patrimoine. Sans surprise, l’Insee (enquête sur le patrimoine, 2024) énonce que le pic de patrimoine d’un ménage est atteint entre 50 et 69 ans. Et...
La priorité d’un patrimoine à la retraite est de sécuriser l’apport de revenus complémentaires
Comment appréhender son patrimoine à la retraite ? Une fois le montant de sa pension de retraite connu, on peut calibrer son besoin de revenus complémentaires au regard de ses dépenses, avec une...
L’assurance vie : un produit multifonction
L’assurance vie fait carton plein chez les retraités. En témoignent les données de l’Insee : début 2024, 45 % des 60-69 ans détiennent un ou plusieurs contrats contre 42,70 % des quinquas, 40 % des...
Deux interdictions à connaître
Vous ne pourrez pas donner ce placement de votre vivant. Si vous voulez gratifier une personne, vous devrez faire un retrait sur votre contrat, payer l’éventuelle fiscalité, et effectuer la donation....
Un capital transmis par les grands-parents aux petits-enfants
Etudes, mariage, acquisition immobilière… les motifs d’aide aux petits-enfants ne manquent pas. Deux cas de figure sont possibles. Soit le grand-parent veut aider son ou ses petits-enfants de son...
Clause bénéficiaire démembrée : 2 cas pratiques
Voici la façon dont s’applique la fiscalité au décès du souscripteur en cas de clause bénéficiaire démembrée. La fiscalité (voir p. 20) diffère selon que les primes ont été versées avant (cas no 1) ou...
Quand le bénéficiaire renonce…
Tout bénéficiaire peut passer son tour, laissant ainsi le bénéficiaire suivant profiter des capitaux décès. En pratique, le premier bénéficiaire envoie une lettre avec avis de réception à l’assureur...
Pas d’âge limite, mais…
Aucune limite d’âge n’est fixée dans le code des assurances pour ouvrir une assurance vie. Les compagnies s’en tiennent toutefois à la recommandation officielle de leur fédération France Assureurs : «...
Utiliser son PER à bon escient
Sur le papier, le principe du plan d’épargne retraite (PER) est simple : vous constituez un capital financier durant votre vie active afin d’y puiser une fois à la retraite. Mais en pratique, son...
PERP, contrat Madelin : étudiez la carte du transfert
Le PER est un produit jeune (moins de 7 ans). Bien des retraités sont équipés de sa version individuelle antérieure, le PERP pour les salariés du privé et le contrat Madelin pour les non-salariés,...
Des régimes dérogatoires pour les petites rentes
Quand la rente issue d’un PER est faible (110 € ou moins par mois actuellement), il est possible de demander un versement unique à l’assureur gestionnaire. C’est potentiellement le cas si vous...
Retirer pour placer ailleurs ?
Cette question se pose dès lors que votre PER n’est pas utile à votre train de vie de retraité. Compte tenu de la forte fiscalité en sortie (à condition d’avoir profité de la déduction à l’entrée),...
Réaliser une souscription miroir dans un couple
Comment faire du PER un outil de protection pour le conjoint ? Par une souscription miroir. Chacun des époux souscrit un PER assurantiel et l’alimente de manière égale. Si l’un d’eux décède avant que...
Transfert, le « modus operandi »
Migrer votre PER vers un autre PER est possible à tout moment. Il vous en coûtera néanmoins jusqu’à 1 % du capital en compte les 5 premières années de détention du plan, un tarif prévu dans la quasi-...
Gérer son patrimoine à la retraite
■ Pour une personne retraitée (sans revenus professionnels), les versements volontaires sur un PERin, Pereco ou Perob peuvent être déduits des revenus à déclarer au fisc dans la limite de 10 % du...
Gérer son patrimoine à la retraite
■ Le capital est soumis au barème de l’impôt sur le revenu si les versements ont fait l’objet d’une déduction fiscale à l’entrée, sans abattement de 10 %. Les plus-values sont taxées au PFU (12,8 % +...
Gérer son patrimoine à la retraite
■ En cas de sortie du PER en rente viagère, les paiements s’arrêtent au décès du souscripteur et le capital restant revient à l’assureur, sauf si une option de réversion ou d’annuités garanties a été...
Conserver son PER sera souvent gagnant
Durant sa vie active, un salarié cadre a effectué des versements déductibles de ses revenus pour un montant total de 50 000 €. Son taux marginal d’imposition (TMI) étant de 41 %, ces versements ont...
Le PER est un produit souple, qui permet de s’adapter à chaque situation
Que faire de son PER à la retraite ? De nombreux paramètres vont intervenir pour répondre à cette question. Au préalable, il faut rappeler que le PER est conçu pour fournir des revenus complémentaires...
PEA : un potentiel à saisir
Statistiquement, le plan d’épargne en actions (PEA) reste le véhicule d’investissement préféré des Français pour investir en Bourse. Quelque 7,2 millions de personnes majeures détenaient ce...
Pilotez votre compte-titres avec agilité
Contrairement à une idée reçue, les retraités ne délaissent pas les valeurs mobilières (actions, obligations, etc.). 17,1 % des 60-69 ans et 19,1 % des 70 ans et plus, en détiennent dans leur...
Pas de bouclier fiscal
Les gains réalisés (dividendes ou plus-values) sont taxés à l’impôt sur le revenu dès qu’un fait générateur d’imposition intervient, telle est la règle. Le versement de dividendes ou la cession de...
Transmettre sans se démunir complètement
La donation avec réserve d’usufruit permet de transmettre un bien à ses enfants sans s’en déposséder complètement de son vivant. En conservant l’usufruit de votre portefeuille de titres, vous en...
Pourquoi vider votre plan d’épargne entreprise
P articipation, intéressement, abondement de l’employeur, versements volontaires du salarié auront alimenté le plan d’épargne entreprise, dit PEE, durant la vie professionnelle. De l’épargne...
N’oubliez pas votre Perco !
Depuis octobre 2020, les entreprises ne peuvent plus ouvrir de Perco (plan d’épargne retraite collectif). Si vous en détenez un, comme pour le PEE, videz-le en priorité (frais à votre charge sinon,...
De l’utilité du contrat de capitalisation
Connaissez-vous le contrat de capitalisation ? Sans doute pas, l’assurance vie lui a damé le pion depuis longtemps. Pourtant, ces deux placements financiers sont jumeaux, reposant sur un même socle...
À quelle porte frapper ?
Seuls les assureurs peuvent gérer des contrats de capitalisation, conformément aux dispositions du code des assurances. Leur commercialisation est en revanche dispensée par la plupart des enseignes...
Le contrat de capitalisation est un outil de transmission de son vivant
Pourquoi les retraités ont-ils intérêt à s’intéresser à ce contrat ? Pour deux raisons majeures. La première, parce que ce placement est utile pour tirer des revenus peu fiscalisés d’un capital. Mieux...
Pierre-papier : les stratégies gagnantes
Marotte des épargnants à la fin des années 2010, les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et consorts (SCI : sociétés civiles immobilières ; OPCI : organismes de placement collectif dans...
Les OPCI dans le rouge
Lancé en 2017, accessible dans un compte titres ou une assurance vie, l’OCPI est une solution hybride à dominante immobilière (60 % au minimum), avec 35 % au maximum d’actions/obligations et 5 % de...
Bien choisir ses SCPI dans un marché très contrasté est primordial
En quoi la SCPI convient-elle au patrimoine des retraités ? C’est un produit de rente, donc fait pour la retraite. À bien y regarder, il existe peu de placements de distribution sur le marché, la...
Recourir à son épargne de précaution
L’épargne de précaution est l’argent que vous vous obligez à mettre de côté pour pouvoir financer des dépenses inattendues, comme le remplacement de votre chaudière ou des réparations sur votre...
Utiliser vos livrets à votre avantage
Les sommes versées sur votre livret A, LDDS, LEP ou livret d’épargne bancaire produisent des intérêts uniquement si elles sont placées par quinzaines entières. Un versement réalisé entre le 1er et le...
Obtenir une avance sur son assurance vie
Le code des assurances autorise votre assureur à vous accorder une avance sur votre assurance vie, dans la limite de sa valeur de rachat. Consultez les documents que vous avez signés à la...
Faire un retrait en capital sur vos assurances vie ou plans d’épargne
Les sommes épargnées au fil des ans sur un placement à long terme du type assurance vie ou plan d’épargne en actions (PEA) restent disponibles à tout moment. Celles épargnées sur un plan d’épargne...
Retraits libres ou programmés, mode d’emploi
Vous pouvez retirer des liquidités de votre plan d’épargne ou de votre assurance vie en vous connectant à votre espace bancaire en ligne ou en vous rendant à votre agence. Pour un PEA ou un PER...
Assurance vie : calculez la part taxable de vos retraits
La règle est la suivante : seuls les gains inclus dans un retrait d’assurance vie sont potentiellement imposables, la part correspondant aux versements récupérés ne l’est jamais. ■ En cas de retrait...
Retraits sur un PER : le système du quotient est applicable
Le capital perçu à l’échéance de votre plan d’épargne retraite (PER) peut faire grimper en flèche votre taux marginal d’imposition, c’est-à-dire le taux le plus élevé du barème progressif auquel vous...
Opter pour le versement d’une rente viagère
Le capital constitué au fil des années sur un contrat d’assurance vie, un plan d’épargne en actions (PEA) ou un plan d’épargne retraite (PER) peut être converti en rente viagère à l’heure de la...
La rente est moins avantageuse pour les hommes
Les tables de mortalité établies par l’Insee fixent l’espérance de vie de chaque génération, âge par âge, pour les hommes (TGH05) et pour les femmes (TGF05). Depuis décembre 2012, les assureurs ne...
L’assurance vie pour la retraite, le PER pour vos proches
Si vous avez déduit les versements faits sur votre PER de vos revenus imposables, les sommes récupérées à la sortie seront lourdement taxées, que vous liquidiez votre plan en capital ou en rente. Vous...
Retraits en capital ou en rente : le match
Faut-il puiser dans vos placements avec des retraits d’argent, ponctuels ou réguliers, qui viendront consommer vos gains ou votre capital, ou convertir ce dernier en rente viagère pour obtenir un...
Gérer son patrimoine à la retraite
En retirant 300 € par mois (soit 3 600 € par an), vous récupérerez près de 71 500 € sur 20 ans. Vous paierez moins de 300 € d’impôt (prélèvement forfaitaire unique) sur les intérêts obtenus au cours...
Gérer son patrimoine à la retraite
En transformant votre capital de 100 000 € en rente viagère, sans option, à 65 ans, vous obtiendrez au mieux 3 509 € par an (292 € par mois) avec un taux technique de 0 % (avant revalorisation...
Vendre des valeurs mobilières en plus-value
Si vous avez investi en Bourse pour diversifier vos placements, la gestion active de votre portefeuille de valeurs mobilières est susceptible de vous procurer un revenu complémentaire confortable à la...
À la retraite, il faut préserver son capital
Les titres de votre PEA ou de votre CTO à liquider pour vous verser un complément de revenus doivent être sélectionnés avec méthode. Séparez-vous en priorité de vos actions les plus volatiles ou...
PEA ouvert avant 2018 : un peu moins de prélèvements sociaux
Les gains issus d’un PEA ouvert depuis 2018 sont soumis aux prélèvements sociaux au taux en vigueur à la date du retrait, quelle que soit l’ancienneté du plan (18,6 % depuis le 1.1.2026). Ceux issus...
Mon logement répond-il encore à mes besoins ?
Avec les années, la résidence qui a accompagné la vie familiale peut ne plus répondre pleinement aux besoins du quotidien. Trop vaste, difficile ou trop chère à entretenir, mal agencée ou mal située,...
Acheter un logement plus petit ou mieux situé
Réduire la taille de son logement au moment de la retraite peut constituer un véritable choix ou bien être dicté par la raison. Pour certains, il s’agit d’une démarche pleinement assumée, mûrement...
Vendez vos objets pour alléger et financer votre nouvel espace
Changer de logement a toujours un coût : transport, installation, éventuels travaux… Et s’installer dans un espace plus petit implique nécessairement de faire du tri. Une contrainte qui peut se...
Gérer son patrimoine à la retraite
Systématiquement exigée par le prêteur, le coût de l’assurance augmente fortement avec l’âge. Et des problèmes de santé peuvent entraîner une surprime importante. Les contrats groupe des banques...
Gérer son patrimoine à la retraite
■ Le nantissement d’un placement : une assurance vie ou un autre produit d’épargne peuvent être donnés en garantie. En cas de défaut de paiement, la banque pourra récupérer les sommes qui bénéficient...
Intégrer une résidence-services seniors ?
Entre le maintien à domicile et l’entrée en maison de retraite, les résidences seniors (ou résidences-services) constituent un bon compromis. Elles s’adressent aux personnes âgées autonomes ou en...
Tirer des revenus de son domicile
Face à l’érosion du pouvoir d’achat et à l’allongement de la durée de la retraite, votre résidence principale peut se révéler une source de revenus aussi utile qu’insoupçonnée. Louer une chambre...
Le temps d’un tournage
Votre domicile peut devenir, pour quelques heures ou quelques jours, un véritable décor professionnel. Séances photo, tournages de film ou de publicité, événements d’entreprise… les occasions ne...
Vendre son logement en viager
La vente en viager permet de transformer un patrimoine immobilier en revenus à vie, souvent pour compléter une retraite. Le mot « viager » signifie d’ailleurs « temps de vie » en vieux français. Les...
Opter pour des fonds viagers mutualisés
Certains acteurs (assureurs, mutuelles ou encore la Caisse des dépôts) développent des fonds viagers mutualisés. Leur principe : acquérir un ensemble de biens en viager, puis proposer des parts à des...
À PARTIR DE quel âge vendre en viager ?
Selon les professionnels, la période la plus propice pour vendre en viager se situe entre 75 et 85 ans. Avant cette tranche d’âge, la rente reste généralement modeste, ce qui limite l’intérêt...
Les alternativesau viager
En présence d’enfants, certains propriétaires rechignent à l’idée d’aliéner leur bien par une vente en viager. Cela ne signifie pourtant pas renoncer à le valoriser. D’autres solutions permettent de...
La vente d’une quote-part indivise
Parmi les solutions émergentes pour tirer des liquidités d’un bien immobilier sans déménager, figure la cession d’une quote-part indivise à un tiers. Le principe est simple : vous vendez une fraction...
Conserver ou vendre votre immobilier locatif
L’immobilier est depuis longtemps, avec l’assurance vie, le placement préféré des Français pour préparer leur retraite. Valeur refuge décorrélée des marchés financiers, la pierre rassure....
Des rendements locatifs du simple au triple
Tous les investissements locatifs ne produisent pas le même rendement. Un logement rapporte en moyenne deux fois moins que des murs de boutique et trois moins qu’une place de parking. Dans...
Transmettre un bien locatif à vos proches
La transmission de votre patrimoine immobilier à vos proches par donation permet d’effacer la plus-value prise par vos biens depuis leur acquisition. En effet, seules les cessions à titre onéreux sont...
Gérer son patrimoine à la retraite
Votre plus-value est égale à la différence entre votre prix de cession et votre prix d’acquisition. Son montant peut être réduit d’un abattement pour durée de détention. ■ Votre prix de vente peut...
Gérer son patrimoine à la retraite
Votre plus-value imposable est soumise à l’impôt et aux prélèvements sociaux. Voire à une surtaxe. Un taux global d’imposition de 36,2 % ➔ La fraction imposable de votre plus-value, après abattement...
Acheter pour louer puis habiter
Propriétaire de votre résidence principale, vous envisagez d’acheter un autre logement, plus petit ou mieux situé, que vous occuperez lorsque vous deviendrez veuf ou moins autonome. Un bien que vous...
Emprunter dans de bonnes conditions à la retraite
L’âge limite pour rembourser un prêt immobilier est fixé à 75 ans, certaines banques allant jusqu’à 80 ans. Il est donc possible d’emprunter à 60 ans, voire 65 ans. Vous obtiendrez les mêmes...
Louer en Jeanbrun, Loc’Avantages ou Denormandie
Les particuliers qui investissent dans l’immobilier locatif d’habitation peuvent bénéficier, sur option exercée auprès de l’administration, d’un avantage fiscal spécifique grâce aux dispositifs...
Alléger le coût de votre résidence secondaire
Etre propriétaire d’un logement de villégiature, en plus de son logement principal, est le rêve de nombreux Français. Un rêve devenu réalité pour beaucoup de seniors. Selon l’Insee, deux tiers des...
Résidence secondaire ou logement vacant ?
La taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS) n’est pas due pour un logement dépourvu de meubles. Mais s’il est situé en zone tendue et reste inoccupé pendant plus d’un an, vous êtes...
Pensez à réclamer la taxe de séjour
Une taxe de séjour peut être instituée, sur délibération du conseil municipal, dans les villes à vocation touristique. C’est à vous de la collecter, de nombreuses communes ayant mis en place un...
Transformer votre résidence secondaire en résidence principale
Pour le fisc, votre résidence principale est le logement dans lequel vous résidez effectivement et de manière habituelle avec votre famille pendant la majeure partie de l’année. Tout logement qui ne...
Mieux vaut organiser sa succession de son vivant
Vous avez passé des années à constituer votre patrimoine. La retraite est souvent le moment où l’on commence à réfléchir sérieusement à ce qu’il adviendra de ce que l’on a bâti. Après avoir vu comment...
Gérer son patrimoine à la retraite
Sur les conseils d’un notaire, vous donnez votre résidence secondaire à vos deux enfants et investissez 50 000 € dans un contrat d’assurance vie dont ils sont bénéficiaires à parts égales. ■ Valeur de...
Plutôt donner que léguer aux petits-enfants
Vous pouvez donner de votre vivant 31 865 € à chacun de vos petits-enfants sans impôts tous les 15 ans, le double (63 730 €) si vous leur consentez en plus un don d’argent exonéré (voir ci-contre)....
Faire valider sa stratégie par un notaire
Il est bon de faire valider vos choix de transmission de patrimoine par un notaire, qui est le seul habilité à rédiger un contrat de mariage ou une donation. Il vous éclairera sur les conséquences...
Un abattement pour les personnes Handicapées
Les personnes handicapées ont droit à un abattement fiscal spécifique de 159 325 €, qui s’ajoute aux abattements personnels dépendant du lien de parenté avec le donateur ou le défunt. Pour un enfant,...
Gérer son patrimoine à la retraite
■ Valeur au jour de la donation, en 2017 : 10 000 € ➔ Le bénéficiaire a utilisé cette somme pour s’acheter une voiture. Au jour du décès, le véhicule vaut 2 000 €. ■ Valeur à rapporter à la succession...
Partenaire de pacs et concubin, les oubliés des successions
Votre partenaire de pacs ou votre concubin n’héritera de vous que si vous avez pris des dispositions en sa faveur de votre vivant. À votre partenaire, vous pouvez donner 80 724 € tous les 15 ans en...
Adapter votre régime matrimonial
La retraite est souvent le moment où l’on prend conscience de l’importance de protéger son conjoint : les patrimoines sont constitués, et l’horizon de la transmission se rapproche. Si le premier...
Le droit au logement du conjoint survivant
Le logement familial est un bien sur lequel votre conjoint aura des droits à votre décès. D’abord, un droit temporaire qui lui permettra d’en jouir gratuitement pendant un an ainsi que du mobilier qui...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article L 125-1 du code des assurances prévoit que « les contrats d’assurance, souscrits par toute personne physique […] et garantissant les dommages d’incendie ou tous autres...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
notre analyse La garantie catastrophe naturelle n’est pas automatiquement déclenchée par la seule publication d’un arrêté de catastrophe naturelle. Le propriétaire du bien ne doit pas avoir contribué...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article 1303 du code civil prévoit que, « En dehors des cas de gestion d’affaires et de paiement de l’indu, celui qui bénéficie d’un enrichissement injustifié au détriment...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le dépôt de garantie « est restitué dans un délai maximal de deux mois à compter de la remise en main propre, ou par lettre...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article 42 de la loi du 10 juillet 1965 prévoit que « Les actions en contestation des décisions des assemblées générales doivent, à peine de déchéance, être introduites par les...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article L 1222-9 du code du travail prévoit que « le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’articleL 1234-1 du code du travail prévoit que le salarié qui est licencié a droit à un préavis, sauf faute grave, et que la durée de ce préavis est déterminée en fonction de la...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’articleL 1231-1 du code du travail prévoit que : « Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article 1927 du code civil prévoit que « Le dépositaire doit apporter, dans la garde de la chose déposée, les mêmes soins qu’il apporte dans la garde des choses qui lui...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article L 1142-1, I alinéa 2 du code de la santé publique prévoit que : « Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Les primes doivent correspondre aux moyens financiers de l’assuré
Les libéralités, legs et donations, représentent une part importante des ressources des organismes d’intérêt général. Leur montant était estimé à plus de 1,25 milliard d’euros en 2019. Ce chiffre est...
Gérer son patrimoine à la retraite
● CE QUE DIT LA LOI L’article 1641 du code civil prévoit que le vendeur est tenu garantir son acquéreur au titre des vices cachés du bien vendu. L’article 1643 précise qu’« il est tenu des vices...
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