Le Particulier Immobilier
N°434 - novembre 2025
Le Particulier immobilier est un magazine entièrement dédié à la gestion efficace de votre patrimoine immobilier. Chaque mois, il vous propose près de 70 pages pour suivre les tendances du marché immobilier et l’évolution de la fiscalité, louer au mieux de vos intérêts en toute sérénité et maîtriser les charges et le coût de votre immeuble.
Sommaire
Ce n’est qu’un début, mais quel début !
Ce 24 octobre, Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a annoncé le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances pour 2026, proposant un nouveau dispositif incitatif à destination des bailleurs...
Edito
Ce n’est qu’un début, mais quel début !
Ce 24 octobre, Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, a annoncé le dépôt d’un amendement au projet de loi de finances pour 2026, proposant un nouveau dispositif incitatif à destination des bailleurs...
En bref
Titre brève lorem ipsum xoxoxox
Pour louer meublé, sur de courtes durées et de manière récurrente, à une clientèle de passage un local d’habitation « considéré comme une activité commerciale » à Paris, il faut obtenir une...
Le dossier
Faire cesser l’activité des « dark kitchens » et « dark stores »
L e local où s’exerce une activité de préparation de repas (« dark kitchen ») ou de stockage de marchandises (« dark store ») commandés en ligne par la clientèle et destinés à être livrés, est un...
Le commerçant utilise des produits dangereux
Dans le collimateur des copropriétés, les pressings, garages et ateliers de réparation de scooters et, plus récemment, les activités d’onglerie… Leur point commun ? Ces commerces stockent et...
les actions À mener pour faire respecter ses droits
Saisir l’administration Cette voie a l’avantage de la gratuité, mais elle reste peu dissuasive pour les commerces, d’autant que les agents de l’administration sont en sous-effectif pour effectuer les...
QUAND LE LOCAL DEVIENT VACANT
Le commerce en pied d’immeuble a été contraint de mettre la clé sous la porte et il est, depuis, demeuré vacant. Le copropriétaire bailleur peut être contraint par le règlement de copropriété de...
Le bailleur peut refacturer certaines charges à son locataire
si le bail commercial le prévoit, par une clause claire et détaillée, le propriétaire peut refacturer charges ou taxes à son locataire commerçant. Il s’agit notamment : ◗ des frais d’entretien et de...
Le propriétaire est responsable de la conformité des travaux
Certains aménagements (modification d’une façade, pose d’une enseigne, création d’une ouverture, installation d’un conduit visible depuis la rue…) peuvent nécessiter une déclaration préalable ou...
Gestion
L’intelligence artificielle s’invite dans l’immobilier
De nos jours, il est devenu difficile d’ignorer l’intelligence artificielle (IA ; voir le lexique ci-dessous). La plupart d’entre nous l’utilisons lors d’opérations du quotidien, depuis le robot...
Un outil également au service des syndics
Pour le cabinet Loiselet et Daigremont, pas de doute, « l’IA n’est pas une tendance passagère. Elle représente une opportunité d’améliorer nos services et d’optimiser nos processus. » Si tous les...
Patrimoine
Quand la SCI décide de vendre un immeuble
La décision de vendre un actif immobilier, qui est parfois l’unique bien détenu par la société civile immobilière (SCI), n’est pas anodine. L’objectif recherché par les associés, surtout lorsqu’il...
Gestion
En 2026, un nouveau DPE change la donne pour les bailleurs
Début octobre, trois de nos clients bailleurs nous ont informés qu’ils ne remettraient pas leur bien en location après le départ de leur locataire », raconte Frédéric Pelissolo, président du cabinet...
UN diagnostic de performance énergétique, ça se prépare !
Le constat est, pour ainsi dire, aussi vieux que le DPE lui-même : plus le diagnostiqueur dispose d’informations précises sur le logement qu’il audite, plus son diagnostic sur sa performance...
Le nouveau DPE en un clic
L a réforme du DPE entrera en vigueur le 1er janvier 2026. Cela signifie donc que les diagnostics réalisés à compter de cette date le seront sur la base du nouveau coefficient d’énergie primaire (CEP)...
Patrimoine
Les 5 moyens d’échapper à l’impôt sur la plus-value
Depuis le début des années 2000, les prix de l’immobilier lévitent. Cette hausse continue, nourrie par les facilités de crédit, a eu et continue d’avoir pour corollaire une plus-value, parfois...
Et si vous ne résidez plus en France…
Vendre un bien en France quand on n’y réside pas, ou plus, entraîne en principe l’imposition de la plus-value, sauf dans certains cas. ➊ Première vente d’un bien libre ou occupéUn ressortissant d’un...
Quand le notaire se trompe
L e calcul de la plus-value taxable n’est pas une sinécure et le notaire, qui se livre à ce calcul depuis 2005, n’est pas à l’abri d’une erreur ou d’une omission (voir LPI no 433, p. 44). Quelles en...
En pratique
« Je veux augmenter le loyer de mon locataire, artisan boulanger »
Paul possède un local commercial qu’il a loué en 2017, pour 9 ans, à un artisan boulanger. Ce local est situé dans un quartier parisien résidentiel, traditionnellement fréquenté par une clientèle...
Champignons, diagnostic facultatif
En l’absence de diagnostic obligatoire d’autres agents de dégradation du bois que les termites, les acquéreurs doivent redoubler de vigilance lorsqu’ils visitent une maison... Les faits Devenu...
Congé et ressources du locataire âgé
Pour donner congé à un locataire âgé de plus de 65 ans, le propriétaire doit lui proposer un relogement adapté à ses besoins et à ses moyens, dans le même secteur géographique, lorsque ses ressources...
La falaise était une partie commune
Sauf clause contraire, si un copropriétaire est victime d’un dommage causé par une partie commune, il doit être indemnisé par l’assurance de la copropriété. Explications. Les faits Des propriétaires...
En pratique
Le président du conseil syndical peut-il demander au chauffagiste de rallumer la chaudière collective de l’immeuble, un mois avant la date décidée en assemblée générale ? Non. Comme tout prestataire...
En pratique
ZONE A : Paris + région parisienne (petite et deuxième couronnes) + Côte d’Azur limitée à la bande littorale Hyères-Menton + pays genevois français. ZONE B1 : Grande couronne de Paris + pourtour de la...
En pratique
Pour avoir droit à cette subvention destinée au financement des travaux de chauffage, il faut normalement déposer son dossier de demande avant le démarrage des travaux. Toutefois, dans certaines...
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